Seconde lecture attendue ... de la directive sur les brevets logiciels

Seconde lecture attendue ... de la directive sur les brevets logiciels
Date: 16 mars 2005 à 16:28:27 CET

Par Estelle Dumout - ZDNet France

Législation - Bruxelles met la pression sur les eurodéputés. Ils vont examiner, en seconde lecture, le texte de directive sur les brevets logiciels, expurgé de leurs amendements. S'ils décident de le rejeter en bloc, la Commission abandonnera définitivement ce projet.

Brevets logiciels: vers un abandon de la directive européenne?

Quel sort attend la directive européenne sur les brevets? Alors que le Conseil des ministres est passé en force il y a deux semaines pour adopter sa propre version, le texte va retourner en seconde lecture devant le Parlement européen.

Les eurodéputés sont plutôt remontés, car les ministres n'ont pas retenu les amendements de septembre 2003, qui empêchaient la brevetabilité des logiciels sur le modèle américain. Ensuite la Commission européenne (CE) a rejeté leurs appels à la rédaction d'un nouveau texte.

Ils peuvent donc à nouveau l'amender, difficile car l'Union européenne est passée à 25 Etats membres, ou rejeter en bloc le projet adopté par les ministres. Mais Charlie McCreevy, commissaire pour le Marché interne, a déjà indiqué que, dans ce cas, l'affaire en restera là.

En clair, la CE ne rédigera pas de nouveau projet de directive. Une menace à peine voilée pour certains observateurs, qui considèrent que Bruxelles, à défaut de voir sa proposition adoptée en l'état, préfèrerait qu'il n'y ait aucun texte du tout.

Ce qui signifie revenir au statu quo, avec un Office européen des brevets qui valide des brevets logiciels dans le flou juridique, comme nous l'expliquait il y a deux semaines Gérald Sédrati-Dinet, vice-président de la FIII (Foundation for Free Information Infrastructure).

suite et source -> zdnet.fr

http://www.puces3d.com/modules.php?name=News&file=article&sid=607

Pages d'origine archivées : /modules.php?name=News&file=print&sid=607 (2006)