Ce serait reparti pour un tour complet ???

Ce serait reparti pour un tour complet ???
Date: 26 janvier 2005 à 00:42:16 CET

La directive sur les brevets logiciels une nouvelle fois repoussée
Christophe Lagane, VNUnet.fr

Sur opposition de la Pologne, le texte de la directive Brevets Logiciels n'a pas été adopté par les ministres européens. La procédure pourrait être relancée depuis le début.

C'est une histoire sans fin qui pourrait recommencer depuis le début. Les ministres de l'Union européenne n'ont pas adopté le texte sur la "brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur" qui devait être voté hier, lundi 24 janvier 2005, à l'occasion d'un conseil... "Agriculture et pêche". Comme lors de la précédente présentation de la directive sur les brevets logiciels en fin d'année dernière , la Pologne s'est une nouvelle fois opposée au vote du texte en l'état, avec le soutien de la Hongrie, de la Lettonie et des Pays-Bas.

Rappelons que l'actuelle version de la directive Brevets Logiciels, entérinée par le Conseil des ministres européens au printemps 2004 supprime ou contourne les amendements votés par les députés européens à l'automne 2003 visant à protéger les logiciels en tant que tels du champs de la brevetabilité. Protection indispensable pour préserver les petites entreprises et développeurs indépendants face aux grandes compagnies. A l'inverse, les pro-brevets affirment que les brevets sur les logiciels sont le seul moyen de jouer à armes égales avec les grandes entreprises américaines et asiatiques.

suite et source -> www.vnunet.fr

http://www.puces3d.com/modules.php?name=News&file=article&sid=603

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