Directive sur les brevets logiciels est retirée de l’ordre du jour de just

Directive sur les brevets logiciels est retirée de l’ordre du jour de just
Date: 22 décembre 2004 à 06:15:11 CET

par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

La directive sur les brevets logiciels est retirée de l’ordre du jour du Conseil sur l’agriculture. Le sous-secrétaire d’état polonais à la science et aux technologies de l’information, Wlodimierz Marcinski, l’a demandé fermement au début de la réunion. Le commissaire à l’agriculture a exprimé ses regrets mais le point A a été supprimé et ne sera pas adopté cette année.

L’histoire

La réunion était présidée par le ministre néerlandais de l’agriculture, Cees Veerman. Veerman a accepté l’intervention polonaise et a rejeté une tentative du commissaire de résister à cette intervention. Voir la transcription.

Peu de gens s’attendaient à voir apparaître le sous-secrétaire d’état polonais à la science et aux technologies de l’information, Wlodzimierz Marcinski. Ce dernier est venu en personne à Bruxelles pour présenter le point de vue de la Pologne, car les diplomates polonais de l’UE avaient été soumis à de fortes pressions de la part de la présidence néerlandaise. Les représentants polonais avaient nié plusieurs fois au cours de ces derniers mois que la Pologne s’opposait au texte, malgré l’opposition du ministère à Varsovie.

Après avoir été visé par une campagne de protestation, le ministre allemand de l’agriculture, Renate Künast, du parti Vert allemand, n’a pas assisté à la réunion. À sa place, un diplomate de la représentation allemande à Bruxelles a été envoyé avec comme instructions de refuser le texte. Cela montre au grand jour une division au sein du gouvernement. Pendant ce temps, le ministre allemand de la justice esquissait une probabable volonté de faire des concessions et de renégocier l’accord du Conseil. Son ministère a subi de fortes pressions de tous les groupes parlementaires au parlement et a essayé en vain d’appuyer l’accord aujoud’hui.

Ce qui va maintenant se passer n’est pas encore très clair. Avec de la chance, la présidence luxembourgeoise suivra une ligne moins dogmatique et permettra de reconsidérer le texte. Cependant, il n’est pas impossible que le texte d’aujourd’hui refasse à nouveau surface en tant que point A « consensuel » à un Conseil de l’agriculture en janvier ou au Conseil compétitivité en mars.

suite et source -> www.ffii.fr

http://www.puces3d.com/modules.php?name=News&file=article&sid=600

Pages d'origine archivées : /modules.php?name=News&file=print&sid=600 (2006)