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Microsoft sanctionné Par la CE ! Mais quand ?
Postée le 24 mars 2004 à 11:45:11 CET
PAR REUTERS
Microsoft va être sanctionné par la Commission européenne cette semaine mais il s’écoulera des mois, voire des années avant qu’il doive se plier à son jugement, estimaient des experts lundi.
La CE devrait juger ce mercredi que le numéro un mondial des logiciels a abusé de la position dominante que lui assure son système d’exploitation Windows et lui infliger quelques centaines de millions d’euros d’amende, qui constituait le thème d’un comité conseil des Etats membres des Quinze lundi.
L’exécutif européen ordonnera aussi à Microsoft de vendre Windows sans son logiciel de lecture de fichiers audio et vidéo Media Player et d’encourager les constructeurs de PC à proposer des alternatives à ce dernier.
Dès que le verdict sera connu, Microsoft fera appel, s’assurant ainsi pour le moins des mois de répit, car, comme l’avait dit l’avocat de Microsoft Brad Smith la semaine dernière, peu après l’échec des négociations avec le commissaire à la Concurrence Mario Monti : "Ce n’est aujourd’hui qu’une nouvelle étape d’une procédure qui s’annonce longue".
Microsoft sait être procédurier au possible pour défendre ses droits et il n’y a aucune raison qu’il ne fasse pas de même cette fois-ci, expliquent les experts.
"Ce ne sont pas les possibilités de gagner du temps qui manquent à Microsoft", dit David Wood, avocat spécialiste des questions de concurrence chez Howrey Simon.
Suivant cette logique, Microsoft devrait saisir la Cour de Première Instance et lui demander de suspendre les sanctions jusqu’à ce que l’affaire soit jugée sur le fond.
"S’il (Microsoft) n’obtient pas la suspension, il pourra en appeler à la Cour européenne de Justice. Durant cette période... il est probable que le dossier de fond sera mis sous le boisseau", explique Wood.
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