Première condamnation pour un spammeur français !!!

Première condamnation pour un spammeur français !!!

C'est une décision de justice sans précédent à l'encontre d'un spammeur français : un entrepreneur des Bouches du Rhône a été condamné, le 5 mai dernier, par le Tribunal de commerce de Paris, pour l'envoi massif de courriers électroniques non sollicités. En tout, selon AOL et Microsoft, l'entrepreneur aurait expédié plus d'un million de messages. Le Tribunal a condamné l'entrepreneur à 22 000 euros de dommages et intérêts et à 1 000 euros par spam qui serait de nouveau envoyé en dépit de la condamnation.

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