Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique !

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique !

Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote des sénateurs, le projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique, qui renforce la responsabilité des hébergeurs et fournisseurs de sites internet en les obligeant à contribuer à la lutte contre les contenus illicites.

Les sénateurs ont approuvé le texte de compromis rédigé en commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs), déjà adopté par les députés le 6 mai dernier. Jugeant certaines mesures "liberticides", l'opposition a annoncé qu'elle saisira le Conseil constitutionnel.

Pour combler le vide juridique constaté lors de l'affaire Yahoo, les hébergeurs et fournisseurs de sites internet devront désormais contribuer à la lutte contre les contenus illicites, sans toutefois avoir à exercer une surveillance constante. Ils devront signaler "promptement" aux autorités les contenus à caractère pédophile, faisant l'apologie de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou incitant à la haine raciale qui leur auront été signalés. Une mesure décriée par les associations d'internautes, qui craignent qu'elle pousse les hébergeurs à censurer certains contenus.

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