Le MP3 en toute liberté aux Pays-Bas !

Le MP3 en toute liberté aux Pays-Bas !

Le tribunal de Haarlem a débouté le Stichting Brein (l'équivalent néerlandais de la RIAA) de sa demande d'interdire le moteur de recherche de fichiers MP3 Zoekmp3.nl . Dans son arrêt, le juge déclare que le téléchargement pour usage privé de musique "illégale" n'est pas en contradiction avec la legislation sur les droits d'auteur.

C'est l'histoire de l'arroseur arrosé. Il y a quelques mois, le Brein a engagé une procédure contre la société Techno Design, exigeant le retrait d'un site très populaire aux Pays-Bas car spécialisé dans la recherche de fichiers MP3. Bien mal leur a pris car le verdict rendu hier doit rester bien à travers la gorge des pourfendeurs de "pirates". En effet, non seulement les juges ne trouvent rien de repréhensible au principe du deeplinking puisque "les utilisateurs sont seulement renvoyés vers des sites où se trouvent les fichiers recherchés", mais en plus ils estiment que le téléchargement n'est pas répréhensible .

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