Bataille sur les brevets logiciels !!!

Bataille sur les brevets logiciels !!!

La bataille entre pro et anti-brevets logiciels vient de se rallumer de façon spectaculaire cette semaine suite à un compromis trouvé par le Conseil des ministres de l'UE sur le sujet.

Selon l'Association pour une infrastructure de l'information libre ( FFII ), la présidence irlandaise de l'Union serait parvenue à obtenir une majorité qualifiée pour une contre-proposition à la directive sur les brevets logiciels, approuvée par le Parlement européen (photo). Le nouveau texte proposerait la suppression de tous les amendements du Parlement européen qui limitaient le spectre de la brevetabilité. Pire pour les partisans de la non-brevetabilité du logiciel, le texte rétablirait dans sa totalité la proposition originale de la Commission, en y ajoutant la brevetabilité directe de programmes d'ordinateur, de structures de données et de description de processus. A moins d'un revirement de dernière minute, la proposition pourrait être approuvée lors d'un Eonseil des ministres européens les 17 et 18 mai.

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