Regret de l'auteur de la " Prescription sur internet "

Regret de l'auteur de la " Prescription sur internet "

Introduit lors de la dernière lecture de la LCEN au Sénat, l'amendement remettant en cause la prescription de trois mois des écrits publiés sur internet fait l'unanimité contre lui. Pourtant, la commission mixte paritaire (CMP), chargée de parvenir à un texte de compromis commun aux deux assemblées, n'a pas souhaité le modifier. La Chambre des députés l'a validé le 6 mai, et le Sénat devrait le faire le 13, soit jeudi.

Cet amendement stipule que tout contenu publié sur l'internet ne bénéficie plus de la prescription de trois mois prévue par la loi sur la liberté de la presse de 1881. Plus exactement, le délai de prescription débute au moment où l'article n'est plus en ligne; la personne s'estimant diffamée a alors trois mois pour porter plainte. Seuls les articles imprimés qui ont été reproduits intégralement sur le net ne sont pas concernés; ils conservent le statut d'origine.

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