Légifération contre le délit électronique au pays bas

Légifération contre le délit électronique au pays bas

Les Pays-Bas se dotent d'une loi contre les délits électroniques .

Les cyber-délinquants risquent aux Pays-Bas jusqu'à un an de prison en vertu d'une nouvelle loi interdisant la distribution sur internet de messages non sollicités ou entraînant un dysfonctionnement des ordinateurs .

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