LEN : responsabilisation des hébergeurs sans surveillance !

LEN : responsabilisation des hébergeurs sans surveillance !

Les députés et sénateurs réunis en Commission mixte paritaire (CMP) à l'Assemblée mardi ont trouvé un accord sur le texte sur l'économie numérique en décidant de renforcer la responsabilité des hébergeurs mais sans les obliger à la surveillance, a-t-on appris de source parlementaire.

Sur ce point, l'Assemblée avait décidé d'obliger hébergeurs et fournisseurs d'accès à internet à supprimer les sites pédophiles, négationnistes et racistes, sans attendre d'avoir été alertés, mais le Sénat, avec l'approbation du gouvernement, a limité leur intervention aux seuls cas où ils sont saisis d'une telle requête par les autorités judiciaires.

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