LEN : Autocensure et délation !!!

LEN : Autocensure et délation !!!

Après l'adoption par le Sénat du texte de loi sur la confiance dans l'économie numérique, plusieurs associations militantes en faveur du respect de la vie privée et de la liberté d'expression s'inquiètent.

A l'origine, le texte devait essentiellement permettre aux échanges commerciaux de se développer sur Internet. Puis les maisons de disques, fortes d'un savoir-faire éprouvé en matière de lobbying, sont passées par là . Schématiquement, leurs exigences sont élémentaires : lutter efficacement contre la dissémination de contenus illicites et surtout, s'arroger le droit de demander la fermeture rapide de sites diffusant un tel contenu. Il s'agissait donc pour elles de contourner les traditionnelles "lenteurs de la justice" qui auraient permis à un contrefacteur de poursuivre ses activités durant des mois au préjudice d'un label ou d'un artiste. La LEN adoptée par le Sénat mi-avril a quelque peu freiné les ardeurs des tenants du tout représsif, notamment en matière de respect de la vie privée, la haute assemblée considérant que l'email bénéficiait de la même confidentialité que la correspondance écrite.

Cependant subsistent dans le texte des mécanismes d'autocensures et - plus inquiétants - de délation - qui sont aujourd'hui dénoncés par des organisations comme Reporters sans frontières, Odebi et le Syndicat de la magistrature.

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