le feuilleton « Département innovant » se poursuit !

le feuilleton « Département innovant » se poursuit !

A l'heure où la loi sur l'économie numérique (LEN) autorise les collectivités territoriales à devenir opérateurs de télécommunications, le feuilleton « Département innovant » se poursuit. Saisie par plusieurs présidents de Conseil général, l'Autorité de régulation des télécommunications n'a pas tardé à livrer son analyse. Dans un courrier rendu public le 9 avril, l'ART ménage finalement la chèvre et le chou, en rappelant essentiellement les règles en vigueur.

Tout en se félicitant de l'existence des actions « visant à améliorer la couverture du territoire en haut-débit », l'ART reconnaît que « la position particulière de France Télécom sur le marché a pu légitimement susciter de la part des collectivités territoriales des interrogations d'ordre juridique sur le partenariat proposé ».

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