LCEN 2.2: ces principaux points critiques !!!

LCEN 2.2: ces principaux points critiques !!!

Le vote du Sénat sur la loi "économie numérique" laisse encore perplexe de nombreuses associations sur la responsabilité des hébergeurs et le filtrage. En matière de prescription, le droit commun s'en trouve aussi bouleversé.

Malgré les modifications apportées par les sénateurs, le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique ne fait toujours pas l’unanimité. Cette "version 2.2" ( adopté le 8 avril en deuxième lecture par le Sénat ) soulève encore de nombreuses protestations eu égard à la liberté de communication.

Au centre des débats, comme à l’accoutumée, les mesures sur la responsabilité des prestataires techniques. Mais d’autres griefs sont apparus, au gré des amendements ajoutés par les parlementaires.

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