LEN : petits mots qui sont de trop de notre ministre déléguée à l'Industrie

LEN : petits mots qui sont de trop de notre ministre déléguée à l'Industrie

La ligue Odebi monte une nouvelle fois au créneau dans le cadre de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN ou loi Fontaine).

Dans une lettre adressée aux parlementaires et à Nicole Fontaine, la ministre déléguée à l'Industrie et auteur du projet de loi, le groupement d'associations d'utilisateurs du Net fait part de son "grand étonnement quant au positionnement explicite adopté par la commission sur le rôle qui serait dévolu aux hébergeurs".

Un étonnement provoqué par l'obligation qui serait faite aux hébergeurs "d'évaluer le caractère illicite avant de décider du retrait ou du maintien du contenu dénoncé", selon le rapport de la commission des Affaires économiques du Sénat, dressé en vue du vote de la loi le 6 avril prochain.

Pour Odebi, cette proposition impose clairement une responsabilité éditoriale aux hébergeurs. "Jamais il n'aura été aussi clairement demandé que l'intermédiaire se substitue à l'autorité judiciaire, juge et censure les contenus publiés sur le Net", lit-on dans le communiqué d'Odebi, qui demande donc à la ministre déléguée "de tenir compte de l'avis émis par le Forum des droits sur l'Internet le 6 février 2003, et, si besoin était, de se le faire confirmer par ledit organisme".

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