La Riaa se voit ralentir ces démarches !

La Riaa se voit ralentir ces démarches !

la RIAA avait déposer une plainte unique pour 202 utilisateurs de réseaux P2P .

Une cour de Pennsylvanie lui a incité qu'il ne serait possible de demander préjudice qu'à une seule personne à la fois .

C'est une immense victoire de principe pour l'association américaine 'Electronic Frontier Foundation" qui avait demandé au juge de Philadelphie de reconnaître que la procédure de "plaintes contre X" dans laquelle la RIAA regroupait en même temps 202 individus ne respecte pas les principes directeurs du procès.

C'est donc 202 plaintes individuelles que devra déposer la RIAA, en payant tous les frais attachés pour chacune d'elles (soit $30.000 uniquement pour les frais de dépôt de plainte).

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http://www.puces3d.com/modules.php?name=Sections&op=viewarticle&artid=107

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